Registre national des copropriétés
70 copropriétés sans syndic déclaré à Saint-Genis-Laval
Soit 37 % des 188 copropriétés de la ville. Le registre ne mentionne pour elles ni syndic professionnel, ni syndic bénévole : un immeuble sur 3 vit sans représentant légal déclaré. En grande majorité de petits immeubles anciens.
Votre immeuble n'a plus de syndic ?
Un syndic professionnel saint-genois habitué aux petites copropriétés vous propose un contrat adapté. La désignation se vote en assemblée générale.
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Ce que dit la loi
Toute copropriété doit avoir un syndic (loi du 10 juillet 1965, article 17). À défaut de désignation par l'assemblée, le président du tribunal judiciaire en nomme un à la demande d'un copropriétaire. L'immatriculation au registre national est obligatoire depuis 2018 pour toutes les copropriétés.
Désigner un syndic en 3 étapes
Les règles sont nationales. Dans un petit immeuble, tout peut se régler en une assemblée.
Convoquer une assemblée
N'importe quel copropriétaire peut convoquer l'assemblée générale quand la copropriété n'a pas de syndic, avec pour ordre du jour la désignation du syndic. Convocation par lettre recommandée ou remise contre émargement, 21 jours avant.
Comparer les contrats
Syndic bénévole élu parmi les copropriétaires, syndic coopératif, ou syndic professionnel : chaque candidat présente un contrat type et son forfait annuel. Pour un petit immeuble, demandez un contrat allégé.
Voter et déclarer
Le syndic est élu à la majorité absolue des voix de tous les copropriétaires (article 25). Il met ensuite le registre national à jour : c'est lui qui déclare l'immatriculation et son mandat.
Les copropriétés sans syndic déclaré à Saint-Genis-Laval
70 immeubles, des plus grands aux plus petits, d'après le registre national. Un immeuble qui figure ici a peut-être un syndic non déclaré : c'est le syndic qui met le registre à jour.
- 52 rue des Collonges Residence Bellevue 140 1949 à 1974 140 lots
- 151 route de Vourles Le Parc de la Villa Mercedes 18 1975 à 1993 18 lots
- 64 mail des Basses Barolles Sdc Terrasses Athena & Delphes 90 1975 à 1993 90 lots
- 44 avenue Charles de Gaulle Les Terrasses de Saint Genis 120 1975 à 1993 120 lots
- 16 rue du 11 Novembre 1918 Domaine du Chateau 1 49 1975 à 1993 49 lots
- 8 avenue de Gadagne Les Cristallines 39 Non renseignée 39 lots
- 112A avenue Georges Clémenceau Résidence du Parc 46 1949 à 1974 46 lots
- 140 avenue Georges Clémenceau Residence du Centre 46 Non renseignée 46 lots
- 38 avenue Georges Clémenceau Le Vieux Chene St Genis 122 1949 à 1974 122 lots
- 116 avenue Georges Clémenceau Residence Pavillons D'estelle 30 Non renseignée 30 lots
- 33 rue Guilloux Les Tulipiers 52 2001 à 2010 52 lots
- 33 rue Guilloux Les Tulipiers 52 Non renseignée 52 lots
- 15 chemin de Pennachy Sdc les Griottieres 22 Non renseignée 22 lots
- 12 rue de l'Haye Eugenie 36 Non renseignée 36 lots
- 30 avenue Georges Clémenceau Le Chante Grillet 6 Avant 1949 6 lots
- 7 Montée de l'Eglise — 17 1949 à 1974 17 lots
- 69B route de Charly Route de Charly 7 Non renseignée 7 lots
- 37 rue des Collonges — 5 Non renseignée 5 lots
- chemin de Pennachy Les Bastides de Chazelle 15 2001 à 2010 15 lots
- 7 impasse Marius Chardon — 8 1949 à 1974 8 lots
- 35 chemin de Bernicot Copropriete 35 Ch de Bernicot Saint-Genis-Laval 6 Avant 1949 6 lots
- 11 rue de la Concorde — 3 1949 à 1974 3 lots
- 69B route de Charly Les Jardins de Charly 6 Après 2010 6 lots
- 14 route de Charly Copropriété 14 Route de Charly 3 Avant 1949 3 lots
- 117 chemin de Beauversant Syndicat de Copropriétaires de Beauversant 6 Avant 1949 6 lots
- 26 chemin du Gaillot — 4 Avant 1949 4 lots
- chemin de la Vidaude Asl la Vidaude 3 Avant 1949 3 lots
- 35 rue de la Paix — 3 1949 à 1974 3 lots
- 68 chemin de la Mouche Parc Industriel des Sources 9 1975 à 1993 9 lots
- 8 avenue Maréchal Foch — 5 Non renseignée 5 lots
- 1 place Chanoine Coupat Sdc 1 3 Coupat 7 1949 à 1974 7 lots
- 3 place Anne-Marie Barnoud — 5 Non renseignée 5 lots
- 6 chemin de Chazelles — 8 Non renseignée 8 lots
- 7 rue Edouard Millaud Sdc 7 Rue Edouard Millaud 3 Avant 1949 3 lots
- avenue Maréchal Foch Le Coteau 7 1949 à 1974 7 lots
- 1 chemin de Sanzy Sanzy Copropriété 2 Avant 1949 2 lots
- 45 rue Charles Luizet — 3 Non renseignée 3 lots
- 9 rue de la Ville — 5 1949 à 1974 5 lots
- 1 Rle Seon — 1 Non renseignée 1 lots
- 23 rue Guilloux Usine du Revoyet 5 1949 à 1974 5 lots
Questions sur les copropriétés sans syndic
Pourquoi autant de copropriétés sans syndic à Saint-Genis-Laval ?
La plupart sont de petits immeubles : 54 des 70 copropriétés sans syndic déclaré ont 10 lots ou moins. Beaucoup fonctionnent sans syndic désigné, en gestion informelle entre copropriétaires, ce qui est irrégulier. D'autres ont un syndic bénévole qui n'a pas mis à jour le registre, ou un mandat expiré sans successeur (1 cas déclarés comme tels).
Une copropriété peut-elle fonctionner sans syndic ?
Non. Tout syndicat de copropriétaires doit avoir un syndic, professionnel ou non. Sans syndic, personne ne peut convoquer l'assemblée générale, exécuter ses décisions, tenir la comptabilité, souscrire l'assurance de l'immeuble ni représenter la copropriété en justice. Les travaux urgents deviennent impossibles à engager régulièrement.
Comment désigner un syndic quand il n'y en a plus ?
Tout copropriétaire peut convoquer une assemblée générale dont l'ordre du jour est la désignation d'un syndic (article 17 de la loi du 10 juillet 1965). À défaut, le président du tribunal judiciaire désigne un administrateur provisoire ou un syndic, à la demande d'un copropriétaire ou du maire. Dans un petit immeuble, la solution la plus simple reste souvent un syndic bénévole élu parmi les copropriétaires, ou un contrat de syndic professionnel adapté aux petites copropriétés.
Que risque une copropriété non immatriculée ou sans syndic déclaré ?
L'immatriculation au registre national est obligatoire. Sans elle, la copropriété ne peut pas obtenir de subventions publiques pour ses travaux et l'Agence nationale de l'habitat peut mettre en demeure le syndic, avec une astreinte. Lors d'une vente, le notaire doit vérifier l'immatriculation : un dossier non à jour retarde la transaction.
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